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9 Juil

Gros plan sur l’augmentation des frais de mutation pour un bien immobilier à Lavaur

Vous le savez, un investissement immobilier n’est pas une transaction dans laquelle on se lance à la légère. Cela demande de la réflexion, de l’anticipation et quelques calculs. Parmi eux, notamment, celui des droits de mutation, cette somme que l’acquéreur reverse au département lorsqu’il achète un bien immobilier. Or, le Tarn a décidé cette année de relever cette taxe, comme l’y autorise la loi nationale de finances 2014. Désormais, la part départementale des droits de mutation, appelés aussi droits d’enregistrement, valent 4,5% du prix total d’un bien, contre 3,8% auparavant. Pour bien anticiper ce montant sur l’appartement en vente à Lavaur que vous prévoyez d’acquérir, suivez le guide !

Sachez tout d’abord que les droits de mutation font partie de ce qu’on appelle les frais de notaire, qui regroupent en plus la taxe de publicité foncière ainsi que les émoluments du notaire. En tout, ces frais valent environ 7,2 % du prix total de votre futur appartement. De plus, si votre acquisition est un bien neuf, c’est-à-dire construit depuis moins de cinq ans (et a fortiori en cours de construction), le taux des droits de mutation est réduit à 2,75%.

En guise d’exemple concret, prenons le cas d’une villa ancienne de 185 m² à Lavaur  avec 4 chambres et un terrain de 1400 m2 mise en vente  368 000€. Au moment de l’acquisition, l’acheteur sera redevable de 26 941 € au titre des droits de mutation. Avant l’augmentation des frais de mutation, ce montant s’élevait à 24 328 €, soit une différence d’un peu plus de 2 600 €.  Si vous êtes vendeur, il peut être dans votre intérêt d’accorder à votre acheteur une ristourne correspondant au montant de cette augmentation, voire de la taxe au complet. En effet, il est fréquent que les organismes de prêt demandent aux emprunteurs d’avancer les droits de mutation. Un coup de pouce de votre part pourrait faire avancer rapidement la transaction !

H.P. / BazikPress © kotoyamagami – Fotolia.com

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